Conditions générales de vente.

1 - Boutique de vente de paillettes.

Article 1 – Identification du vendeur

Les produits commercialisés sur le site www.lebarapaillettes.ccom sont vendus par :
le bar à paillettes – SASU
Adresse : 10 rue antoine pons 13004 Marseille
SIRET : 92874838300017
Email : lebarapaillettes@gmail.com
Téléphone : 0615528059
(ci-après « le vendeur »)

Article 2 – Produits commercialisés

Le vendeur propose des paillettes cosmétiques biodégradables, destinées à un usage cutané, produites en Allemagne par BioGlitter™.

Ces produits sont conformes :

au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques,
aux normes européennes en vigueur pour l’usage sur la peau.

Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et applicables au moment de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

de paiement refusé,
de comportement frauduleux,
de suspicion de revente non autorisée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors du passage de commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Article 6 – Livraison

Le vendeur expédie les commandes à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les frais de livraison sont :

variables selon la destination et le poids,
offerts dès 40€ d’achat TTC (France métropolitaine).

En cas d’adresse incorrecte fournie par l’acheteur, une réexpédition sera facturée.

Article 7 – Perte ou casse

Si un produit est endommagé ou qu’un colis est perdu par le transporteur, le vendeur procèdera à :
Un remplacement gratuit, dans la limite des stocks disponibles.

Une preuve (photo du colis endommagé, numéro de suivi…) pourra être demandée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 joursà compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le retour ne peut être accepté que si le produit est non ouvert, scellé et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

Aucun retour n’est accepté :

pour des raisons de goût personnel (ex : couleur non appréciée),
si l’emballage a été ouvert ou manipulé.

Article 9 – Allergies et précautions d’usage

Les produits sont formulés pour un usage cutané, mais une réaction allergique est toujours possible selon la sensibilité individuelle.

L’acheteur est invité à réaliser un test cutané de précaution avant toute application étendue.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une réaction allergique non prévisible ou liée à une sensibilité particulière.

Article 10 – Interdiction de revente

Les produits vendus en boutique sont destinés à un usage personnel ou professionnel sans droit de revente.

Toute revente, distribution commerciale ou utilisation pour créer un bar à paillettes ou service similaire est strictement interdite, sauf contrat professionnel écrit avec le vendeur.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites civiles et/ou commerciales.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La marque « Le Bar à Paillettes® » est déposée et protégée.
Aucun droit d’utilisation commerciale, d’imitation, de reproduction, de packaging ou de communication n’est accordé sans autorisation écrite.

Les photos, textes, logos, noms de collections, descriptions et visuels du site restent la propriété exclusive du vendeur.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

d’un mauvais usage des produits,
d’un stockage inadapté (chaleur, humidité, ouverture…),
de dommages indirects (tâches textiles, ingestion, projection dans l’œil…).

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers non impliqués dans la livraison.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.

POLITIQUE DE RETOURS & LIVRAISON

Retour accepté uniquement si :

produit non ouvert, scellé, non utilisé
retour demandé sous 14 jours après réception
frais de retour à la charge du client

Livraison :

variable selon poids & destination
gratuite dès 40€ d’achat

Casse / perte transport :

remplacement gratuit (photo requise)

Allergies :
Faire un test sur peau avant utilisation. Le vendeur n’est pas responsable des réactions individuelles.

Revente interdite sans contrat professionnel.

2 - Prestation évènementielles

Article 1 – Identification du Prestataire

La prestation « Animation Bar à Paillettes® » est réalisée par :
Façon Flo – Micro entreprise
Siège social : 10 rue Antoine Pons 13004 Marseille
SIRET : 84530097900018
Email : lebarapaillettes@gmail.com
Téléphone : 0615528059
(ci-après « le prestataire »)

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations événementielles proposées sous l’appellation « Animation Bar à Paillettes® », incluant la réalisation de maquillages festifs non invasifs à base de paillettes, strass, pigments et colles cosmétiques.

Aucune prestation de soin esthétique, d’épilation, de traitement dermatologique ou médical n’est fournie.

Article 3 – Nature de la prestation

La prestation consiste en l’application artistique, temporaire et non invasive de paillettes et/ou éléments décoratifs sur la peau.

Le prestataire utilise exclusivement des produits sélectionnés et destinés à un usage cosmétique.

Toute prestation de maquillage est réalisée uniquement sur peau propre, sans obligation de démaquillage préalable par le prestataire.

Article 4 – Modalités de réservation

Toute réservation est validée uniquement après :

signature du devis ou validation écrite (courriel accepté),
et versement d’un acompte de 30% du montant total.

Sans ces éléments, la date n’est pas bloquée et reste disponible à la vente.

Article 5 – Paiement

Le solde est dû au plus tard la veille de l’événement.
En cas de paiement en plusieurs fois, la totalité reste due, même en cas d’annulation par le client.
Tout retard de paiement entraîne l’annulation possible de la prestation, sans remboursement de l’acompte.

Article 6 – Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont :

inclus sur la ville de Marseille,
facturés au kilomètre au-delà, au tarif en vigueur indiqué sur le devis.

Les parkings imposés, péages ou accès spécifiques sont à la charge du client.

Article 7 – Horaires, durée & dépassements

La durée incluse est précisée sur le devis selon la demande et le nombre de participants.

Toute prolongation d’horaire ou augmentation du nombre de maquillages souhaités entraîne un surcoût, calculé selon :

le nombre d’artistes présents,
et le temps supplémentaire demandé.

Toute demande supplémentaire effectuée sur place doit être réglée avant exécution ou acceptée par écrit.

Article 8 – Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le Client :

l’acompte versé reste définitivement acquis au prestataire ;
si l’annulation intervient à moins de 7 jours de l’événement, l’intégralité de la prestation est due.

Aucune annulation due à la météo, au changement d’avis, à l’absence de participants ou retard ne donnera lieu à remboursement.

Article 9 – Conditions sanitaires / Allergies

Le client doit informer le prestataire avant la prestation de toute allergie, sensibilité cutanée ou contre-indication connue.

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

d’une réaction due à une allergie non signalée,
d’une sensibilité imprévisible à un produit cosmétique,
d’un contact ultérieur (frottement, transpiration, eau, pluie, etc.)

Article 10 – Enfants et mineurs

Les prestations sur mineurs sont possibles uniquement avec accord du responsable légal présent sur place.

Le prestataire peut refuser la prestation si l’enfant :

pleure,
refuse la pose,
ne reste pas immobile,
sans obligation de remboursement ou compensation.

Article 11 – Conditions matérielles

Le client doit fournir un espace adapté :

table, chaises, luminosité correcte, accès sécurisé, protection contre pluie et vent.

En cas de conditions inadaptées, le prestataire peut refuser d’exécuter la prestation, sans remboursement.

Article 12 – Autorisation d’image

Le prestataire peut prendre des photos ou vidéos pour valoriser son travail uniquement avec l’accord préalable du client, mentionné sur le devis ou accord écrit.

Le client peut s’opposer à tout usage de son image sur simple demande écrite.

Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque « Le Bar à Paillettes® » est une marque déposée et protégée.
Toute utilisation, imitation, reproduction ou exploitation commerciale sans accord écrit du prestataire est strictement interdite.

Les visuels, supports et décors fournis lors des prestations sont la propriété exclusive du prestataire.

Article 14 – Limitation de responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

d’un rendu altéré par frottement, pluie, maquillage préalable, transpiration,
de dégradations liées à l’environnement fourni par le client,
de retards dus aux conditions d’accès (embouteillage, stationnement impossible…).

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

3 - Masterclass "fais briller ton monde

La masterclass « fais briller ton monde » est proposée par :
SASU Le bar à paillettes
Adresse : 10 rue Antoine Pons 13004 Marseille
SIRET : [N° SIRET]
Email : lebarapaillettes@gmail.com
Téléphone : 0615528059

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente de la formation en ligne privée « fais briller ton monde », incluant la fourniture obligatoire d’un kit matériel, entre le fournisseur et toute personne physique (ci-après l’apprenant(e)) procédant à l’achat via www.lebarapaillettes.com.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Article 3 – Description de l’offre

L’offre comprend :

6 modules pédagogiques accessibles en ligne,
des supports annexes (documents, checklists, templates),
un kit obligatoire comprenant :
- 15 pots de paillettes format coupe (7 g),
- 1 pot de baume,
- Plusieurs pinceaux et accessoires.

L’accès à la formation est personnel, nominatif, non cessible et valable sans limitation de durée, tant que la plateforme reste disponible.

Article 4 – Prix

Le prix global de la formation, incluant le kit, est indiqué en euros TTC au moment de l’achat sur la page de vente.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

en une seule fois (carte bancaire, virement, PayPal),
ou en plusieurs fois, lorsque cette option est proposée.

En cas de paiement en plusieurs fois :

l’apprenant(e) s’engage à régler l’intégralité du montant dû, même en cas d’abandon de la formation,
les échéances sont prélevées automatiquement jusqu’au règlement total,
tout défaut de paiement entraîne la suspension de l’accès à la formation et du statut d’ambassadrice (s’il existe).

L’accès à la formation et l’expédition du kit sont déclenchés à réception du premier paiement.

Article 6 – Livraison du kit

Le kit est expédié à l’adresse fournie par l’apprenant(e).
Délais indicatifs : 5 jours ouvrés après validation du paiement.

En cas d’adresse erronée fournie par l’apprenant(e), les frais de réexpédition seront à sa charge.

Le transfert des risques liés au transport est transféré à l’apprenant(e) dès la remise du colis au transporteur.

Les frais de livraison sont inclus en France, facturés au de la .

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, l’apprenant(e) :

demande l’accès immédiat au contenu numérique,
renonce expressément à son droit de rétractation, l’accès étant débloqué dès le paiement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus au kit dès lors qu’il est personnalisé par le scellement des produits.

Article 8 – Remboursements

Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès à la formation et l’expédition du kit, sauf défaut majeur imputable au fournisseur.
Aucune demande ne sera acceptée pour :

abandon volontaire de la formation,
non-utilisation du contenu,
changement d’avis.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation (vidéos, supports PDF, textes, images, méthodes, templates) restent la propriété exclusive du fournisseur.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage ou formation concurrente inspirée du contenu fourni est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

La marque « Le Bar à Paillettes® » est une marque déposée.
Aucun droit d’utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle de cette marque n’est accordé dans le cadre de la formation.
Toute utilisation non autorisée sera passible de poursuites civiles et/ou pénales.

Article 10 – Engagement d’utilisation des produits

Dans le cadre d’une exploitation professionnelle d’un service de paillettes cosmétique, l’apprenant(e) s’engage à utiliser exclusivement les paillettes issues de la marque du fournisseur, conformément au contrat individuel signé séparément.

Article 11 – Responsabilité

Le fournisseur ne pourra être tenu responsable :

de l’utilisation inappropriée du kit ou des produits,
de dommages résultant de l’activité de l’Apprenant(e),
d’une impossibilité temporaire d’accès à la plateforme (panne, maintenance).

Article 12 – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Fournisseur.